Institut Politicae

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  • Dernière mise à jour 23 octobre 2025

Le maire et le droit

Dernière Mise à jour 23 octobre 2025

Description du cours

L’environnement juridique du maire est complexe. Le droit est, tour-à-tour, contrainte, opportunité, levier, obstacle, outils ou même garde-fou dans l’exercice du mandat municipal. C’est pourquoi il est absolument nécessaire pour un futur maire de se familiariser avec son environnement juridique afin de pouvoir, le moment venu, composer avec -voire même s’appuyer sur- les règles de droit qui régissent son mandat.

Course content

  • Le maire et le droit
    • Présentation de la formation - le maire et le droit

    • Corpus juridique - Le maire et le droit

    • Le statut juridique du maire - Le maire et le droit

    • Le rôle de l'État - Le maire et le droit

    • L'exercice des pouvoirs du maire - Le maire et le droit

    • La juridiction administrative - Le maire et le droit

    • Le recours en excès de pouvoir - Le maire et le droit

    • Les procédures d'urgence - Le maire et le droit

    • Conclusion - Le maire et le droit