Institut Politicae

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Gratuit
  • Course Level Les experts
  • Leçons 5
  • Durée 49 mins 49 sec
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  • Dernière mise à jour 15 décembre 2025

Fiscalité & communes, partie 2 : les documents budgétaires et leur utilité

Dernière Mise à jour 15 décembre 2025

Description du cours

Deuxième épisode de notre série de masterclass dédiée à la fiscalité donnée par Patrice Raymond, maître de conférences HDR-Droit public (finances publiques) à l’université Bourgogne Europe et trois fois conseiller municipal. Il est spécialiste en finances publiques et en droit des collectivités territoriales. Dans cet épisode, il nous rappelle les fondamentaux sur le budget, détaille les différents documents budgétaires et revient sur les principes budgétaires dans une collectivité.

Course content

  • La masterclass
    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Formation II - introduction

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Nature juridique d'un budget et ses caractéristiques

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - documents budgétaires

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Principes budgétaires, contenu et utilité

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Exceptions aux principes budgétaires