Fiscalité & communes, partie 1 : les relations entre les EPCI à fiscalité propre et les communes
Dernière Mise à jour
13 novembre 2025
Description du cours
Premier épisode de notre série de formation dédiée à la fiscalité donnée par Patrice Raymond, maître de conférences HDR-Droit public (finances publiques) à l’université Bourgogne Europe et trois fois conseiller municipal. Il est spécialiste en finances publiques et en droit des collectivités territoriales. Dans ce premier épisode, il revient en détail sur les formes d’EPCI et leurs différents types de fiscalité.
Course content
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La formation
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EPCI à fiscalité propre et les communes - Les types d'EPCI à fiscalité propre
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EPCI à fiscalité propre et les communes - Formes fiscales d'EPCI à fiscalité propre et notions d'intégration
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EPCI à fiscalité propre et les communes - Fiscalité additionnelle et fiscalité professionnelle de zone
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EPCI à fiscalité propre et les communes - Fiscalité professionnelle unique
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Ibrahim Baro
La formation est excellente. À l’instar de cette formation, si nous pouvons avoir l’ensemble des recettes que la commune peut prétendre obtenir, ce serait venir ( SVAE, TA, etc.)
Rémi BERTHOUX
Excellente formation ! A découvrir rapidement !
Christophe Brusset
très intéressant et particulièrement important pour la gestion de la commune
stephane lemel
Très pédagogique et utile, encore des vidéos sur les techniques des finances svp
Alberto Gonzalez
Cours très intéressants, présentés avec clarté et pédagogie.
Il serait intéressant, pour moi, de pouvoir télécharger une fiche du cours.
Mais, à part cette demande, le cours est réellement très bien.
Merci au conférencier bien entendu.
Alberto