Institut Politicae

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  • Dernière mise à jour 15 décembre 2025

Fiscalité & communes, partie 1 : les relations entre les EPCI à fiscalité propre et les communes

Dernière Mise à jour 15 décembre 2025

Description du cours

Premier épisode de notre série de masterclass dédiée à la fiscalité donnée par Patrice Raymond, maître de conférences HDR-Droit public (finances publiques) à l’université Bourgogne Europe et trois fois conseiller municipal. Il est spécialiste en finances publiques et en droit des collectivités territoriales. Dans ce premier épisode, il revient en détail sur les formes d’EPCI et leurs différents types de fiscalité.

Course content

  • La masterclass
    • EPCI à fiscalité propre et les communes - introduction

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Les types d'EPCI à fiscalité propre

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Formes fiscales d'EPCI à fiscalité propre et notions d'intégration

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Fiscalité additionnelle et fiscalité professionnelle de zone

    • EPCI à fiscalité propre et les communes - Fiscalité professionnelle unique