Institut Politicae

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Création du statut de l’élu local : ce que ça change dès 2026

Dernière Mise à jour 2 janvier 2026

Description du cours

Une loi, voté par l’Assemblée nationale le 8 décembre 2025 et promulguée le 23 décembre, acte la création d’un statut pour les élus locaux. Objectif : augmenter l’attractivité des mandats locaux et mieux accompagner, valoriser et protéger les élus dans l’exercice de leur mandat.

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