FAQ n°3 : candidatures, démissions, opposition
Dernière Mise à jour
5 février 2025
Description du cours
Dans cette troisième FAQ, notre juriste expert répond à une dizaines de questions, relative à la candidature, aux démissions, à l’attribution des sièges, ou encore de l’expression de l’opposition et la campagne officielle.
Course content
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FAQ3
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Candidatures groupées dans les petites communes
00:03:43 -
Élections partielles, éligibilité des conseillers démissionnaires
00:01:41 -
Cas pratique d'attribution des sièges au conseil
00:07:46 -
Droit d'expression des élus minoritaires
00:02:24 -
Période électorale des élections partielles
00:01:41 -
Organisation d'une réunion pré-électorale
00:01:10 -
Statut juridique du mandataire financier
00:02:04 -
Éligibilité au conseil métropolitain
00:01:56 -
Accès aux listes électorales
00:01:01 -
Éligibilité d'un employé de la commune
00:03:38 -
FAQ3 Conclusion
00:00:41
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